Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle O’Casa Maya, 4 route de Chambornay 70150 Étuz, boutique en ligne et physique de prêt-à-porter neuf et d’occasion.
Les CGV sont mises à disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L’entreprise O’Casa Maya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site : www.ocasamaya.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise O’Casa Maya se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement en cas de problème d’approvisionnement. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par e-mail de la confirmation de l’acceptation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix.
Toute commande d'articles de seconde main engeandre une vente définitive. Ces articles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés (voir politique de remboursement)
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. L’exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l’expédition de la commande.
- Paiement par carte bancaire via Shopify Paiement — sécurisé par SSL
- Paiement par portefeuille électronique (type PayPal)
ARTICLE 5 - RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
En cas d’exercice de ce droit, O’Casa Maya procèdera à un remboursement ou à un échange selon votre choix et sous réserve de disponibilité. Les articles soldés ou d’occasion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai précisé lors de la validation. En cas de livraison par transporteur, O’Casa Maya ne peut être tenue responsable d’un retard dû à l’indisponibilité du client.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et le signaler sur le bordereau en cas de problème. La livraison est offerte à partir de 79€ d’achat.
ARTICLE 7 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
O’Casa Maya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou des aléas liés à Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ocasamaya.com sont et restent la propriété exclusive d’O’Casa Maya. Nul n’est autorisé à reproduire ou exploiter ces éléments, même partiellement.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
O’Casa Maya collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service. Ces données peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’exécution des commandes et sont conservées dans le respect des obligations légales.